CONCESSIONS REPUTEES ABANDONNEES

NOTE D’INFORMATION

La Commune recense actuellement les sépultures délaissées existantes dans le cimetière, pour mener une procédure de reprise des concessions perpétuelles dites abandonnées, telle que prévue par le législateur.

Document destiné à informer les familles sur cette procédure.

LES CONCESSIONS REPUTEES ABANDONNEES :

Le Code Générale des Collectivités Territoriales permet aux communes de reprendre une sépulture centenaire ou perpétuelle

       Ayant plus de 30 ans d’existence ;

       Dans laquelle aucune inhumation n’a eu lieu depuis moins de 10 ans ;

       Qui présente un état d’abandon constaté, 2 fois à 3 ans d’intervalle.

Les textes précisent que cet état est apprécié par le Maire et fait l’objet de deux constats contradictoires en présence ou non des familles, à 3 ans d’intervalle :

Les familles disposent d’un délai de 3 ans à partir du premier constat pour réaliser la remise en état.

Elles peuvent également abandonner leurs droits sur la sépulture en remplissant une déclaration de désistement. Les ayants-droit connus sont avertis par lettre recommandée un mois avant les constats, dont les procès-verbaux leurs sont notifiés également par lettre recommandée.

Au premier constat d’abandon le délai de 3 ans commence à courir.

A l’issue des 3 ans, si aucune amélioration n’est constatée au second PV, ces emplacements redeviennent la propriété de la Commune, qui  peut alors, selon leur état :

  • Soit les réhabiliter pour conserver le patrimoine et la mémoire de la Commune,
  • Soit procéder à leur enlèvement, et éviter tout risque d’accident.

La présente note affichée aux portes du cimetière et de la Mairie a pour but d’informer  le plus largement possible les concessionnaires.

Merci de laisser en place la plaque apposée sur les sépultures concernées et portant l’inscription :

« Cette concession est susceptible d’être reprise.
S’adresser en Mairie. »

 

Bonne année 2019

Mot du maire, Jacques Soufflet lors de son invitation à partager, avec tous les habitants de notre commune, une galette des rois.

 » Nous venons de terminer l’année 2018 et l’année 2019 est déjà bien commencée puisque nous sommes à la mi janvier. C’est donc le moment pour le conseil municipal et pour moi même de vous présenter nos vœux pour cette nouvelle année et en profiter pour faire le point sur les travaux qui ont été fait l’an passé et ceux que nous envisageons au cours de l’année .
Pour ce qui est des travaux réalisés.je vais vous les énumérer les uns après les autres en commençant par la peinture au sol de notre salle communale, en 2017 nous l’avions insonorisé. Nous avons remplacé les quatre feux tricolores au carrefour de l’école ,les feux existants étant obsolètes suite à des dégradations ,des accrochages ,de la vétusté etc. … Pour ces travaux le département nous a accordé 40% de subvention et l’état le même montant.
Installation de caméras de vidéo protection qui ont été mises en service fin septembre, plus d’une dizaine, nous sommes actuellement encore dans une période de rodage, de réglages des caméras et nous aurons des caméras complémentaires à installer pour compléter notre dispositif, nous en reparlerons à l’occasion de nos projets 2019. Ce système fonctionne bien, il est mis à la disposition de la gendarmerie qui d’ailleurs le consulte de temps à autre pour des besoins d’enquêtes. Le département nous a subventionné à hauteur de 40 % également pour cet investissement.
Nous avons terminé cette année la réfection des trottoirs et portes charretières rue du moulin, rue de Couarcy et rue du Mont à Lagache. Là aussi le département nous a accompagné pour 40 % de l’investissement.
Le marquage au sol a également été entièrement refait dans toute la traversée du village, travaux coûteux, indispensable pour la sécurité des habitants.
Le changement des candélabres et mis en place d’ampoules Leds, rue des belles saules, rue des longues raies, lotissement de la Croix Bécart, deuxième tranche effectuée par notre prestataire S E 60, en plus des économies d’électricité à venir ,on y voit vraiment plus clair. Ces travaux ont été également subventionnés par le département et par l’état et rentrent dans le cadre des économies d’énergie et du nouveau plan climat énergie.
Nous avons replanté 3 ha environ de peupliers, les enfants de notre école sont allés disperser des glands dans une autre parcelle accompagné de l’O N F et la commune a pu acquérir 1 ha de peupliers dans le bois de Courcelles .Ces peupliers seront exploités cet hiver ou au printemps et une nouvelle plantation sera effectuée au cours de l’hiver prochain.
Nous allons maintenant passé aux projets 2019 du conseil municipal.
Tout d’abord dernière tranche pour l’éclairage public et lampes Leds, rue du moulin et rue de Couarcy. Ensuite, aménagement de l’entrée du tunnel, grattage, pose d’un géotextile et sortie de secours à l’autre extrémité.
Installation de trois nouvelles caméras pour compléter le dispositif actuel. Installation à cette occasion de nouveaux lampadaires afin de supprimer les dernières zones d’ombre.
Suivent quelques travaux de rideaux pare soleil à l’école, une porte à la M A M et une reprise des circuits d’eau du chauffage de l’école.
Des aménagements sont prévus autour du cimetière, reprise des concessions abandonnées, installation d’un ossuaire, agrandissement du columbarium et mise en place d’un jardin du souvenir. Ces aménagements seront étalés sur trois ou quatre ans afin de respecter strictement le cadre légal.
Nous sommes dans la dernière ligne droite de notre P L U qui a été approuvé le 18 septembre la dernière enquête public concernant le pluvial et le zonage d’assainissement se terminant le 12 février 2019.
Je terminerais ces projets par celui que nous reculons depuis plusieurs années c’est à dire la mise en circulation pour les riverains et uniquement les riverains du chemin de la Mare Dieu. Ces travaux devraient être effectués à la fin du printemps ou au début de l’été.
Je tiens à remercier tous les conseillers pour leur participation active voir très active dans ces travaux notamment André qui a la responsabilité du suivi des chantiers ,Gilles notre chef trois étoiles ,Gaelle pour la rédaction du bulletin communal ,Laurent pour le S I R S et le site internet , Lyse ,elle ,s’occupe de l’organisation du voyage annuel communal et du Noel des enfants ,Valérie ,Sandrine ,José et Jean André très dévoués , répondant toujours présent à chaque manifestation. Enfin, Dominique qui représente la commune à la communauté de commune du pays Noyonnais, responsabilité ingrate dans un contexte communautaire très difficile, dans une ambiance très lourde le tout couronné par une gestion hasardeuse et autoritaire de l’équipe dirigeante.
Je remercie également Annie Castex notre secrétaire, Monique Careddu la tornade blanche de l’école et de la Mairie qui distribue l’ensemble des documents que vous trouvez dans vos boites aux lettres enfin Eric notre cantonnier que vous croisez toujours à un moment ou à un autre dans la commune autour des espaces verts.
Nous aurons une pensée pour ceux qui nous ont quittés cette année, Jean Pierre Fournier, Robert Dormegnies, Monsieur Quénecdhu, Geneviève Legrand et Mariannick Renard.
Je termine ici cette rétrospective de l’année écoulée,.
le conseil municipal et moi même vous souhaitons à tous une belle année 2019 pleine de santé, de rencontres et de projets.

Frédéric Marie Marcel d’ARRAS sous-lieutenant au 8ème régiment de tirailleurs

Est écrit sur la stelle :

« Ici repose Frédéric Marie Marcel d’ARRAS sous-lieutenant au 8ème régiment de tirailleurs, engagé volontaire, décoré de la médaille militaire et de la croix de guerre. Tué au Mont-Lagache le 31 mai 1918 à l’age de 21 ans, Priez Dieu pour lui »

La commune lui rend hommage le 31 mai 2018 à 18h

hommage du 31 mai 2018 <– Programme de cette cérémonie

 

Travaux à venir

  • Installation de vidéosurveillance avec sept caméras
  • Dernière tranche de trottoirs rue de Couarcy et rue du Mont à Lagache.
  • Deuxième tranche de candélabres rue de La Croix et rue des Longues Raies.
  • Remplacement des quatre feux tricolores au carrefour de l’église
  • Remise aux normes de tout le marquage au sol, passages piétons, dos d’âne, bandes réfléchissantes, etc…
  • Mise en forme et bornage – première partie – du chemin de la Mare Dieu.
  • Agrandissement du columbarium et création d’un jardin du souvenir.
  • Peinture du sol de la salle des fêtes.
  • Dernière phase de l’élaboration de notre P L U

Derniers travaux effectués dans notre commune

tunnel multifonction

C’est en présence de Mr le Sous-préfet , d’élus locaux, du président départemental et régional de la ligue, du délégué du Comité Olympique et de nombreux représentants de compagnies d’arc qu’a été inauguré le 14 janvier 2018, le tunnel multifonction.

 

aménagement autour des étangs

bordurages

nouveaux candélabres
remplacement des bancs à l’école
Insonorisation de la salle communale
installation de panneaux d’isolation accoustique
représentants nos beaux paysages communaux

PLU de Pontoise-Lès-Noyon

Le Plan Local d’Urbanisme définit, à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ce projet fixe les grandes orientations retenues par la Commune pour les 10 à 20 prochaines années pour l’ensemble du territoire communal. Il est la traduction des volontés municipales dans de nombreux domaines : urbains, économiques, environnementaux,…

Fichier pdf du PLU